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Archives pour novembre 2013

L’acheteur public doit-il se poser la question d’introduire des clauses sociales dans ses marchés ?

Oui, la question doit être posée, mais il n’a pas d’obligation d’y répondre positivement. L’Article 5 du Code des Marchés Publics impose en effet au pouvoir adjudicateur une obligation de s’in- terroger sur la définition de ses besoins eu égard à des objectifs de développement durable, ceux-ci de- vant concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social (cf. Article 5 du CMP). L’expérience montre qu’il est possible d’insérer une clause sociale d’insertion visant des per- sonnes éloignées de l’emploi dans la plupart des marchés de travaux et de prestations de services utilisant de la main d’œuvre, y compris, le cas échéant, en matière de prestations intellectuelles.

A quel moment, l’acheteur public doit se poser la question de l’introduction de clauses sociales dans ses marchés ?

Lors du passage en revue des marchés publics à préparer dans l’année, les acheteurs publics doi- vent s’interroger sur la possibilité d’introduire des clauses sociales dans leurs marchés. Ils doivent ensuite concrétiser leurs intentions lors de la ré- daction de l’appel d’offres ou du MAPA, du Règle- ment de la Consultation et du Cahier des Charges. En tout état de cause, l’introduction des clauses sociales dans un marché implique une certaine anticipation et ce n’est pas au moment de prépa- rer les documents de consultation que cette ques- tion doit être posée, mais bien au moment de la détermination du besoin d’achat ou au plus tard lors de la pré-programmation.

Lieux ressources

. CIO

 logo cioCentre d’Information et d’Orientation du Hainaut Valenciennois 2 Rue Henri Lemaire 59300 VALENCIENNES Tel : 03 27 46 19 47 http://cio.valenciennes.free.fr/

Horaires d’Ouverture : du lundi matin au samedi Midi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Les CIO dépendent du ministère de l’éducation nationale. Ils sont implantés sur l’ensemble du territoire. Les personnels qui travaillent dans les CIO sont des directeurs de CIO, des conseillers d’orientation-psychologues et des personnels administratifs. Le rôle du CIO Hainaut-Valenciennois consiste à favoriser :

• l’accueil de tout public et en priorité des jeunes scolarisés et de leur famille, • l’information sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les professions, • le conseil individuel, • l’observation, l’analyse des transformations locales du système éducatif et des évolutions du marché du travail et la production de documents de synthèse à destination des équipes éducatives ou des élèves, • l’animation des échanges et des réflexions entre les partenaires du système éducatif, les parents, les jeunes, les décideurs locaux et les responsables économiques.

Le CIO Hainaut-Valenciennois possède :

• un fonds documentaire sur les enseignements et les professions, • un service d’auto-documentation permettant à toute personne accueillie au CIO de consulter des documents à partir de ses intérêts et de son niveau scolaire.

Les personnels qui travaillent dans les CIO sont des directeurs de CIO, des conseillers d’orientation-psychologues et des personnels administratifs.

. FONGECIFlogo-fongecif-NPDC

14, rue des Entrepreneurs Parc d’activités du Buisson 59700 MARCQ EN BAROEUL Tél. : 03 20 06 00 49 Fax : 03 20 74 90 88 Mail : contact@fongecif5962.fr http://www.fongecif5962.fr/

Créé en 1983 par les partenaires sociaux pour gérer les Congés Individuels de Formation (CIF), le FONGECIF a élargi ses missions :

• conseil de proximité, aide à l’élaboration de projets professionnels, • financement de congés de bilan de compétences, • financement de congés pour la validation des acquis de l’expérience professionnelle et personnelle (VAE). • financement de formations hors temps de travail.

 Un accompagnement sur toute la ligne

Vous êtes salarié en CDI ? en CDD ? Vous souhaitez évoluer, changer de profession, vous vous interrogez sur votre avenir ? Le FONGECIF Nord-pas-de-Calais est votre interlocuteur privilégié dans la mise en œuvre de votre projet :

• en vous conseillant : Les équipes vous écoutent, vous accompagnent pour déterminer vos objectifs professionnels et personnels, vous conseillent dans vos démarches d’orientation et de mobilité professionnelle, vous aident pour organiser vos actions… • en vous informant : par un accueil de proximité, lors d’entretiens individuels ou lors de rencontres collectives d’échange et d’information, • en prenant en charge financièrement votre demande après acceptation par des Commissions Paritaires.

Un organisme paritaire

Plus de 100 représentants des organisations d’employeurs (Medef, CGPME, UPA) et de salariés (CGT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT) définissent les missions, le budget, les orientations stratégiques et les règles de prises en charge du FONGECIF, sous l’égide de son Conseil d’Administration.

De multiples ressources

Pour financer les dispositifs, le FONGECIF Nord/Pas-de-Calais dispose de différentes ressources :

• la contribution obligatoire des entreprises, • les aides du Conseil Régional Nord/Pas-de-Calais, • les aides du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels), • les aides de l’Union Européenne et du Fonds Social Européen.