La qualité des propositions d’insertion des entreprises peut-elle être prise en compte ?

La qualité du projet d’insertion :

  • Ne peut pas être prise en compte lorsque l’acheteur public utilise l’Article 14 seul.
  • Fait partie intégrante du choix de l’offre dans le cadre d’un marché public d’insertion en application de l’Article 30.
  • Doit être prise en compte dans un marché public utilisant l’Ar ticle 53 éventuellement combiné avec l’Article 14.

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