Le Contrat d’usage

Un contrat de mise à disposition est conclu entre l’association intermédiaire et l’utilisateur.

Ce contrat précise les tâches à réaliser, le lieu où elles sont effectuées et la date de fin de mise à disposition. Il doit préciser le montant de la rémunération après la période d’essai.

Le placement des salariés auprès des utilisateurs s’exerce le plus souvent dans le cadre du contrat à durée déterminée dit contrat d’usage (article L. 1242-2 3° du code du travail). L’ensemble de la réglementation applicable aux contrats à durée déterminée s’applique : le contrat doit être écrit et préciser l’objet pour lequel il est conclu (nature de la tâche, emploi occupé), la date d’échéance du terme lorsqu’il s’agit d’un contrat de date à date ou la durée minimale lorsqu’il s’agit d’un contrat sans terme précis, la durée de la période d’essai, le montant de la rémunération et de ses différentes composantes , y compris, s’il en existe, les primes et accessoires de salaire. Il doit être transmis au plus tard dans les deux jours suivant l’embauche.

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CDDusage_entreprise.rtf (140 téléchargements) .

CDDusage_particulier.rtf (126 téléchargements) .

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