Le statut des salariés vis-à-vis de Pôle Emploi

Peuvent être embauchées par une association intermédiaire, les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et notamment :

  • les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
  • les demandeurs d’emploi de longue durée,
  • les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), etc…
Une personne mise à disposition par une association intermédiaire ne peut en aucun cas être embauchée pour accomplir les travaux particulièrement dangereux dont la liste figure à l’article D. 4154-1 du code du travail.
Une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée fixée à l’article L. 3123-14-1 du code du travail peut être proposée aux salariés lorsque le parcours d’insertion le justifie.

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