Les clauses sociales doivent être appliquées sur tous les lots ?

Non, les clauses sociales ne portent pas sur tous les lots. Il est important que le marché soit bien étudié en amont avec le facilitateur (encore appelé chargé de mission clause d’insertion) sur la pertinence d’introduire des clauses d’insertion. Le choix va se faire en fonction de la nature des travaux, de la durée d’intervention, du montant du lot concerné, de l’offre et de la demande d’emploi et de l’offre de formation locale.

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