Les SIAE peuvent-elles se regrouper ou participer à un groupement pour répondre à un marché ?

Oui, tous les opérateurs économiques peuvent se regrouper ou participer à un groupement momentané (Cf. Article 51 du CMP). La constitution d’un groupement peut permettre de répondre à des marchés dépassant la capacité d’un seul opérateur économique.
Dans le cadre d’une réponse à un Article 30, les ACI peuvent tout à fait se regrouper afin de répondre à la commande du donneur d’ordre (dans certains cas, ils ne peuvent répondre seuls soit à cause de la nature des supports d’activité, de l’amplitude des prestations à effectuer, de la durée ou du lieu d’intervention…).

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