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Les structures

Ce que dit la loi

L’Article 5 du Code des Marchés Publics impose en effet au pouvoir adjudicateur une obligation de s’interroger sur la définition de ses besoins eu égard à des objectifs de développement durable, ceux-ci devant concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social (cf. Article 5 du CMP).
L’expérience montre qu’il est possible d’insérer une clause sociale d’insertion visant des personnes éloignées de l’emploi dans la plupart des marchés de travaux et de prestations de services utilisant de la main d’œuvre, y compris, le cas échéant, en matière de prestations intellectuelles.