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Les structures

Les dispositifs

La clause sociale née de la pratique en 1994, légalisée en 2005, impactée par l’ordonnance du 23 juillet 2015. Elle permet à un public éloigné de l’emploi (demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires des minima sociaux, travailleurs handicapés, jeunes sans formation…), orienté par une Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), Pôle Emploi, une mission locale, un PLIE, une collectivité… de s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle durable en saisissant l’opportunité d’un marché public de travaux, de services ou de fournitures.

Les types de clauses existants sont repris dans l’ordonnance.

L’article 38 du Code des Marchés Publics

Prévu à l’article 38 du code des marchés publics (CMP), ce dispositif est connu sous l’appellation de « clause d’insertion » et stipule : « Les conditions d’exécution d’un marché public peuvent prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l’environnement, au domaine social ou à l’emploi, à

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L’article 52 du Code des Marchés Publics

Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base de un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Le lien avec l’objet du marché public

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