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Les structures

L’ordonnance de 2005

L’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Cette ordonnance a défini les règles de passation des marchés de ces organismes non soumis au code des marchés publics.

Cette ordonnance est la transposition de deux directives européennes en date du 31 mars 2004, la directive 2004/17/CE et la directive 2004/18/CE. Ces directives concernent la procédure de passation des marchés.

• Ordonnance du 6 juin 2005 :

• Directive UE 2004/17/CE :

• Directive UE 2004/18/CE :

• Conseil aux acheteurs :