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Les structures

Les partenariats possibles avec des SIAE

Sous-traitance ou co-traitance

Différence entre la co-traitance et la sous-traitance Au préalable, il est nécessaire d’établir la distinction entre la co-traitance et la sous-traitance. Chaque co-traitant a signé l’acte d’engagement ou donné un pouvoir au mandataire commun de le signer en son nom, il a donc un lien contractuel direct avec le maître

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La commande publique: un levier pour l’insertion

Article 14 du code des marchés publics : L’insertion comme condition d’exécution du marché Définition C’est en 2001 (décret du 7 mars) que la clause d’insertion sociale et professionnelle est mentionnée à l’Article 14 du CMP dans les termes suivants: «La définition des conditions d’exécution d’un marché dans les cahiers

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L’ordonnance de 2005

L’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Cette ordonnance a défini les règles de passation des marchés de ces organismes non soumis au code des marchés publics. Cette ordonnance est la transposition de deux

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Témoignages SIAE et sous traitance

Espoir en sous traitance de Demathieu et Bard Interview d’ Audrey MOULY, directrice de l’ACI ESPOIR Est-ce la première fois qu’Espoir travaille en sous-traitance d’une entreprise ? « Non, ce n’est pas la première fois, récemment nous avons réalisé les toilettes publics du plateau sportif à Escautpont avec Jardin 2000 et

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Témoignage SIAE / Article 30

 L’Eco chantier de Marly Interview d’Eric VERON, directeur de POINFOR Quelles sont les particularités du chantier de Marly ? “c’est un chantier d’éco rénovation avec des normes d’isolation et d’étanchéité à l’air.De plus, c’est un chantier qui associent  des entreprises privées et des structures de l’IAE à travers l’article 30

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